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Belgrave Estates

GB · process

Échange des contrats (exchange of contracts)

L'échange des contrats est le moment où une vente immobilière en Angleterre et au pays de Galles devient juridiquement ferme. Les deux parties signent des contrats identiques, l'acheteur verse un dépôt (généralement 10 %), et une date de finalisation est fixée.

Jusqu'à l'échange, chaque partie peut se retirer sans pénalité juridique — d'où le gazumping et le gazundering. À l'échange, l'affaire est verrouillée : si l'acheteur ne finalise pas, il perd en général son dépôt et peut être poursuivi pour le préjudice ; si le vendeur se désiste, il s'expose à une action.

Le dépôt est généralement de 10 % du prix, bien qu'un dépôt réduit puisse être négocié. Le risque sur le bien passe à l'acheteur dès l'échange ; l'assurance habitation doit donc être en place à cette date, et non à la finalisation. Le délai entre échange et finalisation est souvent d'une à quatre semaines, mais peut être le même jour.

L'Écosse fonctionne différemment — les missives sont conclues par les solicitors et engagent plus tôt dans le processus. Aux Émirats, le point d'engagement est le Memorandum of Understanding (Form F) signé avec le dépôt, et non un « échange ».