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Belgrave Estates

GB · process

Transfert de propriété (conveyancing)

Le conveyancing est le processus juridique de transfert de la propriété d'un bien du vendeur à l'acheteur. Un conveyancer ou solicitor gère les recherches, le contrat, les enquêtes, l'acte de transfert (TR1) et l'inscription au HM Land Registry.

Un achat type en Angleterre et au pays de Galles se déroule ainsi : mandat et vérifications d'identité, projet de contrat et titre côté vendeur, recherches (autorité locale, eau/assainissement, environnement), enquêtes préalables, offre de prêt, puis échange des contrats (le point où l'engagement devient ferme) et enfin finalisation, lorsque les fonds circulent et les clés sont remises.

Le rôle central du conveyancer est de confirmer que le vendeur peut bien vendre ce qu'il vend, que le titre est sain, que rien dans les recherches ou le bail ne compromet la valeur, et que l'argent de l'acheteur et l'éventuelle garantie du prêteur sont protégés. En leasehold, il examine la durée du bail, le ground rent, les comptes de charges et tout litige de gestion.

Après finalisation, le conveyancer paie le SDLT et inscrit l'acheteur comme propriétaire au HM Land Registry. Les retards viennent généralement de recherches lentes, de dossiers de gestion en leasehold, ou d'une longue chaîne — rarement de la rédaction elle-même.