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Belgrave Estates

GB · tax

Droit de timbre foncier (SDLT)

Le SDLT est l'impôt versé au fisc britannique (HMRC) par l'acquéreur d'un bien résidentiel au Royaume-Uni. Il est progressif : tranches à 0 %, 5 %, 10 %, 12 % (taux principal) ; une surtaxe de 5 % pour bien supplémentaire ; et une surtaxe de 2 % pour non-résident.

Le SDLT se calcule à la marge — seule la part du prix comprise dans chaque tranche est imposée au taux de cette tranche. Les premiers 250 000 £ d'un achat résidentiel par un occupant sont actuellement exonérés (425 000 £ pour les primo-accédants). Les tranches à 5 %, 10 % et 12 % s'appliquent ensuite progressivement au-delà de ce seuil.

Si l'acquéreur possède déjà un autre bien, où que ce soit dans le monde, une surtaxe de 5 % s'applique sur la totalité du prix. Si l'acquéreur est non-résident au sens du SDLT (en gros : absent du Royaume-Uni pendant ≥ 183 jours sur l'année précédente), 2 % supplémentaires s'ajoutent.

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