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Belgrave Estates

GB · tax

Impôt annuel sur les logements « enveloppés » (ATED)

L'ATED est une charge annuelle britannique sur les biens résidentiels de plus de 500 000 £ détenus par une société, un partnership comportant un associé personne morale, ou un organisme de placement collectif (un logement « enveloppé »). Il suit un barème par tranches croissant avec la valeur.

L'ATED a été introduit pour décourager la détention de logements britanniques dans des « enveloppes » sociétaires uniquement à des fins fiscales. La charge annuelle est échelonnée selon la valeur du bien à des dates d'évaluation fixées et reste due même si le bien est vacant. Une déclaration ATED est due au plus tard le 30 avril de la période imposable.

Des exonérations peuvent ramener la charge à zéro — notamment lorsque le bien est loué à des tiers sur une base commerciale, détenu comme stock par un promoteur, ou ouvert au public. Chaque exonération doit être revendiquée via une Relief Declaration Return ; elle n'est pas automatique.

Les acheteurs acquérant via une société devraient intégrer l'ATED au coût de détention annuel, aux côtés du taux forfaitaire de SDLT de 15 % qui peut s'appliquer aux achats de logements de plus de 500 000 £ par une société. Pour de nombreux particuliers, la détention en nom propre est moins coûteuse une fois l'ATED et la surtaxe SDLT comptés.