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Belgrave Estates

GB · tenure

Leasehold vs freehold (bail vs pleine propriété)

Freehold signifie que vous possédez le bien ET le terrain à perpétuité. Leasehold signifie que vous possédez le bien pour une durée déterminée (généralement 99 à 999 ans) au titre d'un bail consenti par le freeholder (propriétaire du fonds).

La plupart des maisons britanniques sont en freehold. La plupart des appartements britanniques sont en leasehold — nécessité pratique puisque les appartements partagent le terrain et la structure avec les voisins. Quelques appartements sont en « share of freehold » (vous copossédez la pleine propriété de tout l'immeuble via une société avec les autres propriétaires) — généralement la meilleure forme de tenure pour un appartement.

Les baux de moins de 80 ans posent problème : la plus-value de réunion (marriage value) intervient lors de la prolongation ; l'accès au crédit se resserre. Un bail de moins de 60 ans nécessite souvent une prolongation immédiate pour rester commercialisable. La due diligence préalable inclut toujours la durée du bail et les éventuelles clauses restrictives.

Le Leasehold and Freehold Reform Act 2024 (voté mais pas entièrement en vigueur) confère aux preneurs de nouveaux droits légaux, dont des prolongations plus longues (990 ans), une enfranchisement simplifiée et un mécanisme pour ramener le loyer foncier à un peppercorn (symbolique).