Glossary · GB
Clause restrictive (Restrictive Covenant)
Obligation contraignante inscrite au titre qui limite l'usage d'un terrain — par exemple en interdisant l'usage commercial ou toute construction supplémentaire — et se transmet avec le fonds aux propriétaires futurs.
Belgrave in London
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Related terms.
Charge grevant un bien (Encumbrance)
Toute prétention, charge ou restriction pesant sur un bien — telle qu'une hypothèque, un privilège, une servitude ou une clause — susceptible d'affecter sa valeur ou la capacité du propriétaire à le vendre.
Titres de propriété (Title Deeds)
Documents et registres juridiques attestant la propriété ou des droits sur un bien. En Angleterre et au pays de Galles, la propriété enregistrée est principalement attestée par les registres du HM Land Registry.
Accord de prêt de principe (MIP)
Indication donnée par un prêteur du montant qu'un emprunteur potentiel pourrait être en mesure d'emprunter, fondée sur des informations préliminaires et sous réserve d'une analyse complète du dossier.
Acquéreur comptant (Cash Buyer)
Acquéreur achetant sans prêt hypothécaire, avec des fonds immédiatement disponibles — une position qui renforce une offre en éliminant les délais de prêteur et le risque de chaîne.
Acquéreur en capacité d'agir (Proceedable Buyer)
Acquéreur en mesure d'avancer immédiatement — accord de principe de financement obtenu et, le cas échéant, sa propre vente sécurisée — de sorte que la transaction peut progresser sans retard.
Amortissement (Amortisation)
Remboursement progressif du capital d'un prêt sur sa durée au moyen d'échéances planifiées, réduisant régulièrement le solde restant dû.
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