Glossary · GB,AE
Enregistrement de la propriété (Property Registration)
Processus d'inscription de la propriété et de certains droits sur un bien auprès du registre foncier ou de l'autorité compétente.
Around this term
Related terms.
Département foncier de Dubaï (DLD)
Autorité gouvernementale de Dubaï chargée de l'enregistrement foncier, de la régulation immobilière, des transactions foncières et d'une gamme de services liés à l'immobilier à Dubaï.
HM Land Registry (cadastre anglais)
Organisme public chargé de tenir le registre de la propriété foncière et immobilière en Angleterre et au pays de Galles.
Titres de propriété (Title Deeds)
Documents et registres juridiques attestant la propriété ou des droits sur un bien. En Angleterre et au pays de Galles, la propriété enregistrée est principalement attestée par les registres du HM Land Registry.
Acheteur non-résident (Non-Resident Buyer)
Acheteur ne remplissant pas les critères de résidence de la juridiction où le bien est acquis. Le statut de résidence peut influer sur le financement, la fiscalité et les conditions de la transaction.
Acheteur étranger (Foreign Buyer)
Personne ou entité qui achète un bien dans un pays où elle ne réside pas habituellement ou dont elle n'est pas ressortissante, sous réserve des règles de propriété de cette juridiction.
Appartement avec services (Serviced Apartment)
Logement meublé exploité avec des services habituellement associés à un hôtel, tels que ménage, réception ou conciergerie.
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